Dépôt spéculatif nom de domaine
Des cybersquatteurs déposent des noms de domaine reprenant des marques dans le but principal de les vendre aux propriétaires des marques pour des contreparties financières largement supérieures à leurs coûts d’enregistrement. Le squatteur peut établir un prix fixe pour se faire racheter immédiatement le nom de domaine squatté ou engager une négociation.
Procédure extrajudiciaire UDRP
En cas de litige pour un nom de domaine cybersquatté, les marques utilisent fréquemment la procédure extrajudiciaire internationale « UDRP » (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) pour régler en deux à trois mois leur conflit.
L’entreprise victime de cybersquatting doit réunir les trois critères suivants pour remporter sa procédure UDRP :
- le nom de domaine enregistré par le détenteur est identique ou semblable au point de prêter à confusion à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant (la personne physique ou morale qui dépose la plainte) a des droits ; et
- le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache ; et
- le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.
Plus de 90 % des décisions sont favorables aux titulaires de marques qui récupèrent ou font annuler les noms de domaine cybersquattés.
Payer le cybersquatteur à un prix moins élevé que l’UDRP ?
La procédure « UDRP » a cependant un coût uniquement à la charge des marques victimes de cybersquatting : 1 500 $ à régler à l’OMPI ainsi que les frais du cabinet juridique les représentant. Le cybersquatteur ne risque que la perte du nom de domaine litigieux qu’il a souvent acheté quelques euros auprès d’un bureau d’enregistrement discounteur.
Avant d’engager une procédure « UDRP », la marque va souvent mettre en demeure le cybersquatteur pour qu’il lui cède gracieusement le nom de domaine litigieux. Ce dernier peut tenter de le vendre à la marque à un prix moins élevé que celui de la procédure comme le typosquatting naxtixis.com proposé à 788 $, galerieslafayette.biz à 900 €, sporteleclerc.com à 1 200 € ou bien un prix d’ami de 6 000 $ pour le lot de 8 noms de domaine squattant le banque CIC cicbankonline.com, cicdigitalbank.com, ciconlinebank.com, creditmutueldigital.com, digitalcic.com, digitalcreditmutuel.com, ecicbank.com, onlinecreditmutuel.com. Les marques doivent faire face à un choix cornélien :
- décision pragmatique au moins cher en rachetant le nom de domaine squatté à un prix moindre que la procédure extrajudiciaire
- décision d’attaquer par principe et de ne pas payer quelqu’un qui vole la marque
Solidnames privilégie majoritairement l’attaque en procédure pour éviter que le cybersquatteur grassement payé pour son méfait ne soit pas encouragé à enregistrer d’autres noms de domaine cybersquattant la marque et continuer à engranger les plus-values.
En mai 2017, le groupe industriel français spécialisé dans la publicité urbaine, JCDecaux a préféré engagé une UDRP pour récupérer le nom de domaine jcdecaux.cc au lieu de le racheter 2 500 dollars.
Prix exorbitant de rachat de nom de domaine
Certains prix demandés par les cybersquatteurs évitent aux marques de se poser la question du rachat.
En juillet 2017, un ressortissant du Bangladesh demande 10 000 $ à Alstom pour céder le nom de domaine litigieux alstom-powers.com qu’il tente d’exploiter légitiment en vain.
Un particulier propose en 2016 à la fondation Mozilla de racheter 10 000 $ le nom de domaine squatté firefox.lol. Le navigateur n’est pas d’accord et remporte facilement sa procédure extrajudiciaire.
En mars 2017, un tiers chinois met en vente le nom de domaine cartier.shop pour la coquette somme de 58 888 dollars. L’entreprise de luxe récupère en UDRP sa marque squattée dans la nouvelle extension internet .SHOP.
Un particulier français qui a déclaré qu’il a déjà travaillé pendant deux mois pour la Française des Jeux a demandé 300 000 € pour restituer l’adresse internet litigieuse francaisedesjeux.co.
Le cybersquatteur de pictet.online propose à la banque suisse Pictet de céder le nom de domaine contre 4 millions de francs suisses, soit environ 3,6 millions d’euros. Lors de la procédure en 2016, le défendeur s’avère moins gourmand et propose un accord à 100 000 euros, qui sera bien entendu également refusé par la banque.
La négociation à la baisse est fréquente après un premiers refus. Le titulaire de pepsi.ir a demandé initialement 200 000 $ à Pepsi pour céder son nom de domaine iranien avant de tenter une dernière offre à 2 000 $ également rejetée en 2016 par la boisson gazeuse.
Tous les cybersquatteurs ne demandent pas des sommes folles mais un simple échange de marchandise. Le titulaire de royaloak.watch propose de céder le nom de domaine à Audemars Piguet contre une montre Royal Oak dont les premiers prix dépassent plusieurs milliers d’euros.
Ces marques qui rachètent leurs noms de domaine squattés
La spéculation autour des noms de domaine cybersquattés est stimulée par certaines entreprises qui optent pour le rachat pragmatique à moindre coût face à une procédure extrajudiciaire à l’issue pourtant peu incertaine.
Solidnames propose de négocier et racheter des noms de domaine en tant que tiers anonyme ou de faire appel à un partenaire juridique de référence pour récupérer juridiquement les noms litigieux.