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Site internet portant à confusion

Les cybersquatteurs exploitent des sites web reprenant des marques dans leurs adresses internet. Ces agissements peuvent être qualifiés de concurrence déloyale quand il y a un risque de confusion avec la marque du concurrent. L’usage de nom de domaine cybersquatté peut relever de la concurrence parasitaire quand il cherche à détourner à son profit la notoriété de son concurrent.

Copie de site internet 

Dans le secteur du transport maritime, deux des leaders CMA CGM et MSC ont vu leurs sites internet copiés par des tiers malveillants. Le nom de domaine cma-logestics.com a été une reproduction fidèle de la conception et du contenu du site web de CMA CGM. La section « About Us » a présenté une société fictive « CMA Shipping and Logistics Limited » prétendant offrir du fret, du dédouanement et des services connexes. Le Copyright a présenté un droit d’auteur de 2000 à 2016 alors que le nom de domaine a été enregistré en avril 2016.
La « Mediterranean Shipping Company » (MSC) a connu un cas similaire en récupérant en décembre 2016 les noms de domaine msc-cargo.com, msc-delivery.com, msc-transport.com copiant le vrai site de l’armateur de porte-conteneurs MSC pour proposer des services concurrents.

Le site internet googleghana.com a lui repris le logo du moteur de recherche Google, utilisé sa technologie tout en commercialisant des services concurrents de publicité en ligne ; une copie peu appréciée par la marque. 

Concurrence parasitaire

Une société de surveillance et de gardiennage en Saône-et-Loire (France) choisit comme adresse de site internet securitassig.fr. Ce nom de domaine est récupéré par Securitas un acteur majeur de la sécurité privée en juillet 2017. Le site web litigieux propose des  services de gardiennage, de sécurité privée de la personne, prouvant un dépôt de nom de domaine dans le but de profiter de la renommée de Securitas en créant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur.

En juillet 2017, SFR a remporté une procédure Syreli contre le site internet sfr-desimlock.fr proposant à la vente le service de « desimlockage » des mobiles SFR, prestation proposée par l’opérateur téléphonique.

En juin 2017, la marque de literie française DODO obtient le transfert du nom de domaine litigieux dodo-soie.com proposant des produits concurrents en soie provenant de Chine.

En mai 2017, la société Amazon a récupéré le nom de domaine amazonwebsolutions.com utilisé par un tiers non autorisé pour proposer des solutions internet comme de l’hébergement, des services de base de données, de commerce électronique…

En avril 2017, un site web accessible via le nom de domaine creditmutuelfiable.com présente une fausse société appelée « Crédit Mutuel Fiable » qui propose des services financiers semblables au Crédit Mutuel et peut induire en erreur les internautes.   La banque Crédit Mutuel a fait fermer en décembre 2016 le site internet boursedecreditmutuel.com proposant des prêts financiers sous le nom d’une société anonyme fictive nommée « Bourse Credit Mutuel » reprenant sa marque. Le même mois, l’établissement financier rencontre un problème identique contre le site web bkcreditmutuel.com commercialisant de faux services de prêts bancaires tant aux particuliers qu’aux professionnels.

Faux distributeurs

Des sites internet peuvent être créés en tentant de se faire passer pour un distributeur ou un représentant agréé par la marque cybersquattée. En juillet 2017, l’agence mannequins ELITE récupère le nom de domaine elitemodelvn.com utilisé pour un site internet nommé « Elite Vietnam » qui prétend être la principale société de gestion de modèles au Vietnam. Le site web comprend des informations sur comment devenir un mannequin et contient des photos de modèles féminins et masculins qui sont représentés par « Elite Vietnam » en utilisant une police et une stylisation similaires à celles d’ELITE.

Electrolux a récupéré le nom de domaine electrolux.center où la marque a été omniprésente sur ce faux site internet russe avec les mentions de distributeur en Russie et de droits d’auteur © 2014-2015 Electrolux Center. En 2017, Electrolux, aussi propriétaire de la marque d’électroménager Zanussi, a obtenu le transfert du nom de domaine zanussi19160.com. Ce site internet a proposé des services de maintenance de la marque sans aucune autorisation de cette dernière. La marque Zanussi interdit pourtant à tous ses distributeurs autorisés d’enregistrer un nom de domaine reprenant son nom. Cette règle n’a pas été respectée par un réparateur en Égypte qui a exploité le nom de domaine zanussiofficialagent.com pour présenter ses services. 

En août 2017, un site internet russe tente de se faire passer pour un centre de réparation Dell en utilisant le nom de domaine litigieux dell-russia.com.

Le nom de domaine surfacethsale.com a été utilisé de mauvaise foi par son titulaire thaïlandais pour se faire passer pour Microsoft et induire en erreur les internautes en faisant croire qu’il est un vendeur autorisé. Le site internet a présenté les marques et produits de Microsoft dont la tablette Surface Pro 4.

En 2016, un site internet se présentant comme un spécialiste des Harley Davidson a exploité le nom de domaine hd-bastia.com créant une fausse association entre la marque et le site web non autorisé.

Les surveillances Brand Alert de Solidnames alertent chaque jour les entreprises du dépôt d’un nom de domaine reprenant une marque à l’identique, au contenant ou à l’approchant (typosquatting) potentiellement utilisé à des fins de concurrence déloyale et parasitaire.

 

Le service SecURL de Solidnames prévient ses utilisateurs de changement d’usage web comme la mise en ligne d’une copie de leur site officiel.

Contactez-nous pour surveiller les noms de domaine copiant votre site internet

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