Surveillance de marque parmi les noms de domaine (Brand Alert)

Vous êtes titulaire d’une marque enregistrée ? Pour la protéger, vous devez la surveiller sur internet. Solidnames propose Brand Alert, sa solution de surveillance de marque parmi les noms de domaine. Chaque jour, vous êtes alerté par email en cas de cybersquatting de noms de domaine.

L’enregistrement d’une marque se fait auprès d’un registre national. En France, déposer sa marque se fait à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Pour enregistrer une marque, les déposants (personne physique ou morale) doivent respecter des critères. Tout d’abord, il faut effectuer une recherche pour déterminer si la marque est disponible.

La protection de la marque se fait quand elle a un caractère distinctif, qu’il y a une absence d’antériorité et qu’elle n’est pas contraire à l’ordre public.

Enregistrer sa marque pour la protéger

La marque est un signe protéiforme. La demande d’enregistrement peut être pour une marque verbale comme un nom patronymique, une dénomination sociale, un nom commercial ou un slogan. La forme de la marque protégée varie selon sa représentation graphique. Une demande de marque pour un logo diffère du dessin ou modèle.

Généralement, une marque à l’INPI s’enregistre dans trois classes de produits et services pour lesquels le nom de marque est protégé. Chaque classe décrit un domaine d’activité. Chaque classe supplémentaire fait l’objet de redevances supplémentaires auprès du registre des marques.

Une marque française donne un monopole d’exploitation exclusif sur le territoire français. Les droits de propriété sont étendus avec l’enregistrement d’une marque communautaire. Déposer une marque au niveau européen se fait à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Protéger sa marque à l’international se fait à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Surveiller sa marque pour la défendre

Votre nom est désormais déposé à titre de marque ! La protection de votre marque doit s’organiser avec un système de surveillance.
Les offices nationaux de marques n’effectuent pas de recherche d’antériorité de marque antérieure. Techniquement, des marques similaires peuvent être enregistrées sans que le propriétaire de la marque en soit averti.

Pour conserver ses droits de propriété intellectuelle, le titulaire de la marque doit la surveiller. La surveillance va détecter des demandes de marques identiques ou similaires à la vôtre pouvant créer un risque de confusion.

Une procédure d’opposition existe contre la demande de dépôt d’une marque qui porte atteinte à votre droit exclusif. Elle permet d’agir dans les deux à trois mois suivant la publication du dépôt de marque.

La surveillance des marques protégées doit donc être réactive. Il est conseillé de la confier à des Conseils en Propriété Industrielle (CPI) ou à un avocat spécialisé en droit des marques.

Pourquoi surveiller sa marque enregistrée ?

La surveillance identifie une marque identique ou similaire à votre droit antérieur. Si la nouvelle marque est déposée pour des services identiques à votre marque existante, vous pouvez agir en contrefaçon de marque.

La surveillance de marque détecte des usages illicites. Un tiers peut tenter de s’approprier la marque déposée de la société, ou même la détourner. Des clients peuvent se tromper et contacter votre concurrent qui a fait la demande d’enregistrement de marque.

Pour protéger votre marque, les investissements effectués et garder votre droit de propriété intellectuelle, il faut la surveiller. Cette surveillance permet aussi d’organiser une veille concurrentielle.

Surveiller sa marque sur internet

Devenir propriétaire d’un titre de marque vous engage à le défendre. La protection des marques antérieures se fait via une surveillance internet.
Contrefaçon, concurrence déloyale, usurpation d’identité par email… Les préjudices en ligne pouvant nuire à votre image de marque sont nombreux. Face à ce constat, Solidnames a développé une solution de surveillance quotidienne de marque dynamique. Un contrefacteur n’attend pas un mois pour utiliser illicitement un nom de domaine litigieux.
La réactivité dans la détection est salvatrice face à des usages déloyaux. Solidnames alerte les titulaires de marques existantes dès le dépôt d’un nom de domaine reprenant son nom.

Surveillance de marque parmi les noms de domaine

Le service « Brand Alert » de Solidnames est une alerte quotidienne de nouveaux dépôts de noms de domaine reprenant des marques déposées.

Les clients du service « Brand Alert » de surveillance noms de domaine Solidnames sont avertis quotidiennement par voie électronique du dépôt d’une nouvelle adresse internet.

La notification par email disponible en marque blanche inclut :

• le nom de domaine détecté dans l’extension internet associée ;
• le titulaire du nom de domaine avec le nombre de noms de domaine associés à l’adresse email du titulaire (« registrant email ») ;
• l’identification d’un serveur de messagerie mail ;
• le titre de la page du site ;
• la capture d’écran du site détecté ;
• le whois post RGPD (Règlement général sur la protection des données) disponible ;
  ainsi que le rappel du paramétrage de l’alerte quotidienne (Brand Alert) et la date d’échéance du contrat.

Les « Brand Alert » sont disponibles en français et en anglais.

Les « Brand Alert » sont commandables au « prorata temporis » selon la durée d’abonnement retenue par l’utilisateur. Les cabinets juridiques apprécient cette fonctionnalité leur permettant d’ajuster le contrat sur l’année civile par exemple.

En complément des alertes quotidiennes, Solidnames fournit un récapitulatif mensuel des noms de domaine détectés par son service « Brand Alert ». Cet email permet de télécharger les livrables dans des formats communs et maitrisés par la majorité des utilisateurs (Excel, Word).

Notre service de surveillance de marque parmi les noms de domaine est disponible à partir de 1 € HT par jour.

Détection du cybersquatting de noms de domaine

Les experts Solidnames accompagnent leurs clients dans le paramétrage de leurs surveillances de marques parmi les noms de domaine.

Le périmètre de surveillance approprié est évolutif tout au long de l’abonnement et peut relever des noms de domaine dont l’écriture est :

• A l’identique : pour identifier les nouveaux dépôts strictement identiques au label de la marque surveillée.
• Au contenant : pour identifier les nouveaux dépôts contenant exactement le label de la marque surveillée.
• Au contenant : avec des exclusions ou des termes additionnels pour limiter le nombre de résultats non pertinents pour les labels générant trop de résultats.
• A l’approchant (typosquatting) : ajout, suppression ou inversion de lettres.
• Avec des homoglyphes (souvent appelé « homograph squatting » en anglais) : écriture du nom de domaine avec des caractères internationalisés (« International Domain Names », soit IDN) proches de notre alphabet latin.

Surveillance de marque élargie au niveau mondial

Le service Brand Alert de Solidnames n’est pas limité dans sa couverture. La détection de cybersquatting de noms de domaine est opérée dans plus de 2 000 extensions internet (TLDs)  dont :

• extensions génériques historiques (ex. : .COM, .NET, .ORG…) ;
• nouvelles extensions internet « NewgTLDs » (ex : .CLUB, .PARIS, .XYZ…) et les récentes comme le .ZIP ;
• extensions pays (ex : .BE, .CN, .FR…) dont les principaux « SLD » (« Second Level Domain », soit des extensions de second niveau comme le .NET.BR, .COM.PL ou .CO.UK) et les extensions en caractère non latins (ex : .中国, .рф, .срб).

 Il existe des extensions basées sur la technologie « blockchain » comme le .ETH ou le .CRYPTO. Les dépôts de marque parmi ses noms de domaine NFT peuvent être surveillées avec l’offre « NFT Alert » de SOLIDNAMES.