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Atteinte à l’e-réputation d’une marque

Des sites internet critiquent régulièrement les marques sur internet. Clients mécontents, anciens employés, société civile, ils sont nombreux à émettre des avis négatifs sur une entreprise parfois à titre légitime. Les noms de domaine sont utilisés pour atteindre à l’e-réputation d’une marque en l’associant à des termes négatifs et / ou avec du contenu critique.

Liberté d’expression

Lors de litiges liés à des noms de domaine hostiles, l’intérêt légitime du titulaire du nom de domaine peut être retenu quand il exprime des critiques relatives aux produits commercialisés par la marque sans que les propos tenus soient des débordements manifestes de liberté d’expression comme dans cette décision UDRP smartbox-arnaque.com.

Dans l’affaire jeboycottedanone.com, la liberté d’expression a été aussi retenue. Le site internet a dénoncé clairement les pratiques sociales de Danone en 2001 et les risques pour l’emploi, sans induire en erreur le public quant à l’identité des auteurs de la communication.

« Suck case »

La construction de l’écriture de noms de domaine critiques avec des termes péjoratifs est diversement appréciée par les experts. Plusieurs estiment que des mots comme «sucks» sont suffisamment négatifs pour que l’internaute ne puisse pas douter qu’il s’agit d’un site défavorable comme lors de l’UDRP pour le nom de domaine croisieuropesucks.com. De nouvelles extensions internet sont même dédiées à la création de contenu hostile envers les marques comme le .SUCKS.

Exploitation légitime à prouver

SFR a pu récupérer le nom de domaine négatif sfr-arnaque.com en arguant que l’internaute peut légitimement se demander d’où vient ce site et s’il s’agit effectivement d’un site de SFR destiné au recensement des arnaques qui pourraient être effectuées à l’encontre de SFR.

L’absence d’exploitation des noms de domaine litigieux ne prive pas leur titulaire d’intérêt légitime. Dans une procédure extrajudiciaire concernant les noms de domaine mma-prejudice-moral-economique.com, mma-zero-blabla-publicite-mensongere.com et mma-zero-tracas-publicite-mensongere.com, l’expert a estimé que malgré l’absence d’usage, rien ne permet d’affirmer qu’ils ne seront pas exploités en bonne et due forme, à terme, pour exprimer un mécontentement vis à vis de MMA dans le respect de la légalité.

Le comportement du titulaire du nom de domaine est aussi examiné. Dans un litige concernant les adresses internet affaire-mediator.com, affaire-servier.com, jacques-servier.com, jacquesservier.com, laboratoires-servier.com, medicament-mediator.com, scandale-mediator.com, servier.mobi et servier.tel, le propriétaire des noms de domaine prétextait la création de « nombreux sites web où les internautes peuvent échanger au sujet de nombreux sujets d’actualité » tout en proposant de conclure avec les Laboratoires Servier « un accord commercial de location des noms de domaines enregistrés pour un montant total annuel de 6 000 € par nom de domaine » car « plus le sujet est médiatisé, plus les noms de domaine se loueront ou se vendront chers ». Sa réponse a été considérée comme de la mauvaise foi.

Les surveillances quotidiennes Solidnames permettent aux sociétés d’être prévenues dès le dépôt d’un nom de domaine critique reprenant une marque à l’identique, au contenant avec des termes péjoratifs ou à l’approchant (typosquatting).

Le service SecURL de Solidnames alerte les utilisateurs de changement d’usage web des noms sensibles. Un nom de domaine potentiellement hostile (ex : boycott-marque.com) passant de la page d’attente d’un registrar à un site négatif sera immédiatement signalé.

Contactez-nous pour vérifier si des sites internet ne critiquent pas vos marques

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