+33 5 35 54 95 45
Sélectionner une page

Faire valoir ses droits contre un cybersquatting de nom de domaine en .ETH

Le nom de votre marque est déjà déposé comme nom de domaine en .ETH ? Vous êtes alors victime de cybersquatting parmi les noms de domaine Web3.

La première difficulté va être de rentrer en contact avec la personne ayant procédé à ce cybersquatting de nom de domaine en .ETH.

En effet, le propriétaire du nom de domaine NFT est identifié via un « wallet » composé d’une série de chiffres et de lettres peu mémorisables (ex : 0x30FDDE740e9212cF958de…). En conséquence, ce pseudonymat rend difficile l’identification du titulaire.

A contrario des noms de domaine internet, les noms de domaine Web3 n’ont pas d’informations « whois ». En règle générale, les informations comme un email de contact, un prénom ou un nom ou même une adresse postale associées à un « wallet » ne sont pas diffusées par son propriétaire.

Contacter le titulaire d’un cybersquatting nom de domaine .ETH

Solidnames propose une solution technique « Legal Notice NFT » pour faire valoir ses droits auprès d’un titulaire de nom de domaine cybersquatté en .ETH.

Il est possible techniquement d’envoyer un NFT à quelqu’un sans l’accord du destinataire. Pour cela, Solidnames utilise le « smart contract » d’ENS (opérateur du .ETH).

Le NFT comprend une image personnalisable ainsi qu’un lien vers la mise en demeure (format PDF). Cette lettre de mise en demeure est faite pour défendre et empêcher une utilisation non autorisée d’une marque dont vous êtes propriétaire.

Elle peut être rédigée par le service juridique de votre entreprise, votre Conseil en Propriété Industrielle (CPI) ou votre avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle.

La lettre de mise en demeure au titulaire du nom de domaine cybersquatté en .ETH peut être envoyée par le « wallet » de votre choix. Solidnames recommande de l’envoyer via le compte de votre cabinet juridique pour donner plus de poids à votre lettre de mise en demeure.

Si vous n’avez pas de nom de domaine en .ETH, Solidnames peut déposer un nom de domaine NFT pour vous. Enfin, vous pouvez aussi utiliser le compte legal-notice.eth de Solidnames pour envoyer cette lettre de mise en demeure.

Mettre en demeure le titulaire d’un nom de domaine NFT

Ce NFT « Legal Notice NFT » (intransférable par défaut), arrive alors dans la collection NFT du titulaire.

Il a notamment l’objectif d’attirer l’attention du propriétaire du nom de domaine Web 3 litigieux et d’engager une discussion pour une cession à l’amiable du nom de domaine NFT squatté.

Le document de mise en demeure associé au LegalNFT peut être paramétré comme étant privé. C’est-à-dire qu’il est uniquement visible de son destinataire, qui doit signer une demande d’accès avec son « wallet ».

Il peut également être configuré comme public. Il est ainsi visible de tous. La durée de vie du NFT est aussi paramétrable. Il ne peut être présent dans la collection du cybersquatteur que quelques jours ou bien plus longtemps, comme un mois ou un an par exemple.

« Name and shame »

Sans réponse du cybersquatteur, la stratégie envers lui peut être plus agressive. Si le « Legal Notice NFT » est public, il déclare publiquement que la personne agit de manière fautive.

Le cybersquatteur est montré du doigt pour son mauvais comportement envers le droit des marques.

Ce « naming and shaming » (« nommer et couvrir de honte ») peut encourager le cybersquatteur à répondre à la demande de l’ayant-droit.

Si le silence persiste de sa part, les représentants de la marque peuvent envoyer plusieurs NFT jusqu’à obtenir une réponse.

En attendant son portefeuille de NFT est décrédibilisé, rempli de NFT désignant son mauvais comportement. Sa réputation est mise à mal. Il a tout intérêt à répondre favorablement à la marque afin de négocier une cession à un prix raisonnable.

Share This