UP, titulaire de la marque CHEQUE DEJEUNER, vient de remporter une procédure extrajudiciaire UDRP contre un cas de cybersquatting de nom de domaine.
UP est un groupe coopératif fondé en France en 1964. Il crée des solutions de paiement et de services à utilité sociale et locale (chèques, cartes ou applications mobiles). Elles donnent alors aux entreprises et aux collectivités les moyens d’agir, au plus près des territoires, en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat et de la qualité de vie des salariés et des citoyens.
Les solutions UP facilitent ainsi le quotidien de 24 millions de personnes. Le Groupe est actuellement présent dans 22 pays du monde.
Ses marques notoires sont notamment le titre-restaurant UpDéjeuner, les titres cadeaux UpCadhoc, UpChèque Lire ou Culture et UpCohésia.
Le Groupe Up est titulaire de plusieurs marques comportant les trois termes GROUPE CHEQUE DEJEUNER (le précédent nom du Groupe) . A cet égard, il possède la marque internationale et la marque de l’Union Européenne enregistrée en mai 2010.
UP a également enregistré de nombreux noms de domaine, comme entre autres <groupechequedejeuner.com> (1997) ou <groupechequedejeuner.fr> (2004).
Le cybersquatting de noms de domaine détecté via une service de surveillance
Le groupe UP utilise les services de SOLIDNAMES pour la surveillance de marques parmi les noms de domaine. Dans ces conditions, UP a été averti de la création du nom de domaine litigieux <groupechequedejeuner.email> créé le 29 décembre 2021.
En comparant la marque avec le nom de domaine litigieux <groupechequedejeuner.email>, il est évident que ce dernier se compose de la marque, suivie de la nouvelle extension internet .EMAIL.
En conséquence, le nom de domaine cybersquatté est identique à la marque, reprise dans son intégralité.
UP a fourni la preuve que le nom de domaine contesté affiche une page dite parking. Elle présente ainsi des liens de paiement au clic (« pay per click » en anglais).
Cette pratique est une intention manifeste d’obtenir un gain commercial déloyal. Cet usage tente de détourner les consommateurs de manière trompeuse ou de ternir la marque.
Le nom de domaine squatté en .EMAIL configuré pour du phishing
A travers la solution SecURL, UP a pu être alerté de l’activation des serveurs de messagerie mail MX. Ainsi, le cybersquatteur pouvait envoyer des e-mails de phishing.
A juste titre, la marque a engagé une procédure extrajudiciaire UDRP D2022-0912 avec son cabinet conseil.
L’expert OMPI en charge de la décision a conclu que le cybersquatteur connaissait GROUPE CHEQUE DEJEUNER lorsqu’il a enregistré le nom de domaine. A ce propos, il juge que cet enregistrement a été effectué de mauvaise foi.
De plus, l’auteur de ce cybersquatting de nom de domaine a pris des mesures actives pour cacher son identité.
L’utilisation d’un service proxy pour masquer l’identité du titulaire n’est pas en soi concluante à l’enregistrement et à l’utilisation de mauvaise foi.
Néanmoins, l’expert note dans ce cas que le fait que le cybersquatteur ait utilisé un service proxy pour cacher son identité et ses coordonnées a empêché UP de le contacter.
Des panels UDRP antérieurs ont estimé que la dissimulation délibérée de l’identité et des coordonnées peut, dans certaines circonstances, être le signe d’un enregistrement de mauvaise foi.
En conclusion, il en résulte que ce titulaire a réservé et exploité le nom de domaine <groupechequedejeuner.email> de mauvaise foi. En toute connaissance des droits antérieurs de la société UP sur les marques GROUPE CHEQUE DEJEUNER et CHEQUE DEJEUNER, il a utilisé le nom à des fins de détournement du trafic et pour en tirer profit.
Pour Nathalie Motuel Niel, Responsable Ecosystème Digital chez UP, une stratégie noms de domaine efficiente est indispensable au sein du Groupe.
Elle se compose de dépôts et renouvellement pertinents mais aussi d’une surveillance réactive pour se défendre contre le cybersquatting de noms de domaine.
