Plusieurs grands comptes ont déjà vécu cette mésaventure. A peine votre nouvelle demande d’enregistrement de marque a été soumise que l’équivalent en nom de domaine est déjà cybersquatté en .COM.
Ce mécanisme de cybersquatting spéculatif est bien rodé auprès de cybersquatteurs madrés.
Ils surveillent la publication de demande de nouvelle marque. Ils vont ensuite vérifier la disponibilité des noms de domaine notamment en .COM. Si le nom correspondant à la marque est libre, ils vont immédiatement l’acheter en .COM. Après son dépôt, le nom de domaine est immédiatement listé à la vente sur des plateformes de vente de noms de domaine.
Le prix demandé reste accessible, c’est-à-dire souvent juste en dessous de 1 000 dollars. Certes, il est plus élevé qu’un simple dépôt à dix dollars. Néanmoins, lancer une nouvelle marque sans son nom de domaine .COM ne fait pas très sérieux. En conséquence, la société qui a demandé l’enregistrement de sa marque, va souvent payer le titulaire de ce cybersquatting spéculatif.
Une situation rageante que les sociétés pourraient facilement éviter en déposant en amont leurs noms de domaine en .COM. Mais en réalité, ce bon sens n’est guère appliqué, probablement encore plus dans des grands groupes.
Cette aventure fâcheuse s’est récemment produite au sein de l’entreprise pharmaceutique Teva.
Racheter 995 $ le nom de domaine en .COM de sa nouvelle marque ?
Teva Pharmaceutical USA est une société pharmaceutique créée en 1935 aux États-Unis. C’est l’un des plus grands producteurs de médicaments génériques au monde avec 42 000 employés dans plus de 60 pays.
Il a demandé l’enregistrement des marques suivantes ABEQUO, GENMYGO, IQUALBI et JAYZIQ auprès de l’USPTO (United States Patent Trademark Office) entre le 26 janvier 2022 et le 01 février 2022.
Suite à la publication de ces demandes d’enregistrement de marques étasuniennes, les noms de domaine <abequo.com>, <genmygo.com>, <iqualbi.com> et <jayziq.com> ont été déposés entre le 29 janvier 2022 et le 04 février 2022.
Cybersquatting spéculatif nouvelles marques TEVA et noms de domaine
Les noms de domaine ont été enregistrés par un particulier ayant une adresse aux îles Caïmans.
Chaque nom de domaine est listé à la vente 995 USD sur une page dédiée à cet effet. La plateforme de vente des noms de domaine cybersquattés est DAN, récemment rachetée par GoDaddy.
Face à cette situation, Teva Pharmaceutical a décidé d’engager une procédure extrajudiciaire « UDRP » numéro D2022-3450. Sa plainte a été déposée en septembre 2022 après que ces marques soient effectivement enregistrées notamment en Union Européenne en juillet 2022.
Teva Pharmaceutical soutient que les noms de domaine litigieux sont identiques à ses marques ABEQUO, GENMYGO, IQUALBI et JAYZIQ sur lesquelles elle a des droits.
Il surveille l’enregistrement de nouvelle marque pour déposer le nom de domaine libre en .COM
L’entreprise pharmaceutique affirme également que le titulaire n’a aucun droit ou intérêt légitime sur ces noms de domaine. Elle confirme qu’elle n’a pas autorisé ou concédé sous licence aucun droit au titulaire à quelque égard que ce soit.
Enfin, Teva Pharmaceutical soutient que les noms de domaine litigieux ont été enregistrés et sont utilisés à mauvais escient en les mettant en vente 995 $.
dépôt spéculatif nom de domaine .COM nouvelle marque TEVA
ABEQUO, GENMYGO, IQUALBI et JAYZIQ sont des termes inventés, soit des marques hautement distinctives.
Le cybersquatteur a enregistré les quatre noms de domaine litigieux qui coïncident à l’identique à ses marques quelques jours à peine après le dépôt de demandes d’enregistrement de ces marques aux États-Unis.
Par conséquent, il y a une forte inférence que le spéculateur a enregistré les noms de domaine après avoir pris connaissance des demandes de marque aux États-Unis.
Il a estimé qu’ils auront une valeur commerciale pour Teva Pharmaceutical. Ainsi, la société pharmaceutique sera intéressée pour obtenir ces noms de domaine… en les rachetant.
Face à ces enregistrements de mauvaise foi, l’entreprise récupère en procédure UDRP les quatre noms de domaine litigieux.
Afin d’éviter ce type d’évènement désagréable, il est recommandé de déposer en amont ses noms de domaine avant toute publication en ligne d’une demande d’enregistrement de marque.
Les sociétés peuvent utiliser des prête-noms pour effectuer des dépôts anonymes et conserver leur projet de marque confidentiel.
Enfin, une surveillance de marque parmi les noms de domaine en .COM ou une surveillance élargie à l’ensemble des extensions internet permet d’être alerté en cas de dépôt frauduleux.
