Recherche d’antériorité de marque

Avant de déposer une marque, une recherche d’antériorité parmi les marques enregistrées et les noms de domaine s’impose.

Quand vous choisissez un nom de marque, il faut vérifier que la marque est disponible.

Recherche d’antériorité à l’identique

Il existe un premier niveau de recherche à l’identique. En premier lieu, vous vérifiez qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez choisi pour votre marque dans un domaine d’activité ou des produits et services identiques ou similaires aux vôtres.

Des outils gratuits permettent premièrement d’effectuer une recherche d’antériorité à l’identique.

Le site internet de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) permet de faire une recherche parmi les marques françaises, les marques communautaires et les marques internationales protégées en France.
De même, la base de données TMview permet gratuitement des recherches d’antériorités dans les marques enregistrées issues des offices nationaux de l’Union européenne. Elle couvre également les marques de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). De surcroît, les recherches d’antériorité interrogent également de nombreux d’offices internationaux partenaires situés en dehors de l’Union européenne.

Dans la mesure où aucune difficulté insurmontable n’apparaît (telle qu’une marque identique exploitée pour des produits et services identiques), vous pouvez approfondir votre recherche de disponibilité.

Recherche de similarités

Solidnames recommande de réaliser sa recherche d’antériorité de marque auprès d’un professionnel de la propriété intellectuelle.

Parmi ses clients, Solidnames dispose des meilleurs conseils en propriété industrielle (CPI) ou avocats spécialistes du droit des marques. Par l’intermédiaire de ces experts en droit de propriété intellectuelle, la recherche d’antériorité déterminera si votre marque est disponible sans porter atteinte aux droits de tiers.

Le conseil en propriété industrielle effectue une analyse juridique avancée des résultats de la recherche d’antériorité de marque. Est-ce que les droits de propriété portent sur les mêmes produits et services ? Est-ce que le titulaire de la marque l’exploite réellement pour son activité ?

Les avocats spécialisés ou CPI plébiscitent une recherche de similarités. Dans ce cas, la recherche d’antériorité identifie les ressemblances visuelles, orthographiques, phonétiques et intellectuelles existantes entre votre marque non déposée et les marques déjà protégées. Les marques détectées peuvent créer une confusion dans l’esprit du public.

La recherche d’antériorité ne se limite pas aux bases de marques enregistrées. Elle doit être élargie à d’autres droits antérieurs comme les dénominations sociales, les noms commerciaux… Cette recherche de disponibilité s’effectue globalement dans les bases de registre du commerce et des sociétés.

Recherche de disponibilité parmi les noms de domaine

D’une façon générale, un nom de domaine antérieur et exploité pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux d’une demande de dépôt de marque crée une antériorité opposable à la marque postérieure.

La jurisprudence considère qu’une marque déposée postérieurement à un nom de domaine exploité pour les mêmes produits et services ne sera effectivement pas valable.

Dans les circonstances actuelles, un nom de domaine constitue un droit antérieur et une marque ne peut pas adopter ce signe.

Solidnames propose deux recherches d’antériorité de marque parmi les noms de domaine.

Quel est le prix d’une recherche d’antériorité de nom de domaine ?

La recherche strictement à l’identique dans un nombre défini et limité d’extensions internet est l’idéal pour commencer. Peu onéreux, le tarif de recherche d’antériorité de noms de domaine à l’identique est de 1 € HT par nom de domaine interrogé.

Dans le cas où votre marque verbale constituée d’un terme est auditée dans six extensions internet, le tarif serait donc de 6 € HT.

Dans ces conditions, une recherche d’antériorité de marque à l’identique dans les extensions populaires en .COM, .NET, .ORG, .INFO, .EU et .FR coûte 6 € HT.

Le livrable de la recherche d’antériorité commandée est un document excel et word.

Il comprend les informations suivantes :

• nom de domaine ;
• extension internet ;
• statut : disponible ou déjà déposé ;
• serveurs DNS et serveurs de messagerie email
• informations disponibles sur le titulaire du nom de domaine issu du « whois » post RGPD
• date de dépôt et d’expiration du nom de domaine
• bureau d’enregistrement (« registrar »)

La seconde recherche d’antériorité proposée par Solidnames couvre l’ensemble des extensions internet. Quel que soit le suffixe internet (extensions génériques, pays ou nouvelles extensions) dans lequel est déposé le nom de domaine, la recherche l’identifiera.

Il est aussi possible de faire des recherches d’antériorité parmi les noms de domaine NFT via une prestation dédiée. Ces recherches concernent les « blockchain domains » comme le .ETH ou les extensions d’Unstoppable Domains (ex : .888, .BITCOIN, .DAO…).

Le paramétrage de cette recherche de disponibilité ne se limite pas à l’écriture à l’identique. Il faut souligner que la recherche en similarité détecte aussi les noms de domaine contenant la marque envisagée.
Il ne faut pas oublier que cette recherche d’antériorité détecte également les noms de domaine déposés à l’approchant (« typosquatting ») ou avec des homoglyphes.

Le tarif de cette prestation varie selon le nombre de résultats détectés et est proposé sur devis.

Cette recherche de disponibilité de noms de domaine par similarité est vendue 1 € HT par nom de domaine déposé.

Protéger votre marque en la surveillant

Cette recherche élargie est importante. Bien qu’il n’existe peut-être pas de noms identiques au vôtre, des noms proches de celui retenu pour votre marque peuvent constituer une antériorité. En conséquence, vous pouvez devenir contrefacteur malgré vous en enfreignant le droit antérieur d’un tiers.

Rappelons que la majorité des offices de propriété intellectuelle (comme l’INPI en France) n’effectuent pas de recherches d’antériorités lors de la demande d’enregistrement d’une marque. Conséquemment, marque contrefaisante peut techniquement tout à fait être enregistrée.

En pareil cas, le titulaire d’un droit antérieur peut faire opposition à ce dépôt de marque. Il est averti en ayant souscrivant à un abonnement de surveillance de marque.

Pour conclure, n’oubliez pas que ce n’est pas parce qu’un nom de domaine est déposé avant votre marque que vous ne pouvez pas le récupérer.

Un nom de domaine déjà pris peut être listé à la vente par son titulaire. C’est la raison pour laquelle, vous pouvez mandater gratuitement Solidnames pour racheter un nom de domaine déjà déposé.

En complément de vos noms de domaine en .COM et .FR, l’idéal est d’être propriétaire de votre nom déposé à titre de marque dans les classes de produits et services de votre activité.

Pour conserver votre monopole d’exploitation, pensez à souscrire à une surveillance pour agir contre le cybersquatting de noms de domaine. Un tiers malveillant peut déposer un nom de domaine reprenant votre marque pour vendre de la contrefaçon, un concurrent peut mener des actions de concurrence déloyale.