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En 2018, le centre d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a battu un nouveau record de plaintes pour des cas de cybersquatting de noms de domaine. Presque 3 500 plaintes ont été reçues pour 5 655 noms de domaine litigieux.

Le cybersquatting consiste à l’enregistrement d’un nom de domaine reprenant une marque pour l’utiliser de façon malveillante.
Les noms de domaine frauduleux peuvent être déposés pour plusieurs activités préjudiciables comme la contrefaçon, le phishing, l’usurpation d’identité par email, le parasitisme, la concurrence déloyale, le risque de confusion, le détournement de clientèle, ect…

Augmentation de 12 % du cybersquatting de noms de domaine

Après deux années stables à 3 000 litiges, 2018 marque une forte hausse (plus 12 %) de plaintes à l’OMPI (« WIPO » en anglais) contre le cybersquatting de noms de domaine.

Nombre de plaintes UDRP OMPI 2018 cybersquatting noms de domaine
Le .COM concentre 73 % des enregistrement abusifs de noms de domaine. La première extension mondiale est loin devant les anciennes extensions génériques comme le .NET (4,6 %), le .ORG (3,5 %) et le .INFO (2,2 %).
Parmi les nouvelles extensions internet, les .ONLINE, .LIFE, .APP, .XYZ et .TOP constituent le top cinq des « NewgTLDs » utilisés pour cybersquatter des noms de domaine.

Depuis plusieurs années, la France est le deuxième pays à déposer le plus de plaintes (553) derrière les États-Unis (976) et devant le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Suisse.

En 2018, les plaintes pour cybersquatting des titulaires de marques déposées en France ont augmenté de presque 20 % auprès de l’OMPI.

Quatre sociétés françaises font partie des dix principaux requérants dans les cas de cybersquatting de noms de domaine jugés par l’OMPI.

Les marques françaises actives contre le cybersquatting de noms de domaine comme Carrefour (3ième), Michelin (4ième), Sanofi (5ième) et Accor (6ième) accompagnent Philip Morris (1er), Chatroulette (2ième), Virgin (7ème), Electrolux (8ième), Lego (9ième) et BMW (10ième).

Les autres principales marques françaises à attaquer à l’OMPI contre le cybersquattage de noms de domaine sont L’Oréal, Air France, Leclerc ou Decathlon.

Conseils en Propriété Industrielle (CPI), Avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle ou registrars pour défendre les marques

Les entreprises victimes de cybersquatting de noms de domaine sont représentées auprès de l’OMPI pour remporter leurs procédures extrajudiciaires. Les propriétaires de marques choisissent principalement des Conseils en Propriété Industrielle (CPI), des cabinets d’avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle ou des bureaux d’enregistrements de noms de domaine.

Le CPI Dreyfus & Associés concentre 46 % des litiges UDRP pour les marques françaises. Ce cabinet de Conseils en Propriété Industrielle (CPI) compte parmi ses clients les requérants les plus importants. Cybersquatting Noms Domaine 2018 France

Parmi les autres Conseils en Propriété Industrielle utilisés, il y a Meyer & Partenaires (8,7 %), Inlex Ip Expertise (4,2 %), Novagraaf France (3,4 %) mais aussi le Cabinet Plasseraud ou bien Cabinet Germain & Maureau.

Les principaux cabinets d’avocats en noms de domaine sont Marchais & Associés avec leur client Sanofi, mais aussi SCAN Avocats (Decathlon, Groupe Le Duff).

Enfin, les bureaux d’enregistrements de noms de domaine orientés entreprises, viennent compléter les représentants des marques.
Nameshield (BNP Paribas, Crédit Agricole, JCDecaux), CSC (Club Med, Pierre et Vacances), Ip Twins (Laboratoires Servier, Yves Saint Laurent), Ordipat (Jacadi) ou SafeBrands (Ircem) font partie des « registrars » proposant ses prestations juridiques pour constituer un dossier UDRP.

Règles de la procédure UDRP pour résoudre un cybersquatting de noms de domaine

En cas de cybersquatting de nom de domaine, le titulaire de marque antérieure doit réunir les trois critères suivants pour son règlement de litige UDRP :

  • le nom de domaine déposé auprès d’un bureau d’enregistrement (« registrar ») par le détenteur est identique ou semblable au point de prêter à confusion à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant (la personne physique ou morale qui dépose la plainte) a des droits ;
  • et le détenteur du nom de domaine n’a aucun droit sur ce dernier ni aucun intérêt légitime qui s’y attache ;
  • et le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Solidnames conseille à ses clients des cabinets juridiques partenaires pour remporter leur procédure de résolutions de litiges de cybersquatting de noms de domaine devant l’OMPI.

Rappelons que l’UDRP ne permet pas aux titulaires de marques enregistrées d’obtenir des dommages et intérêts. Les détenteurs de droits peuvent obtenir l’annulation ou le transfert du nom de domaine cybersquatté, ce qui permet de le récupérer.

Pour être prévenu d’un cas de cybersquatting de noms de domaine, utilisez le service Brand Alert de Solidnames. Ce service alerte quotidiennement les titulaires de droits antérieurs des nouveaux dépôts de noms de domaine reprenant le nom de leurs marques.

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