L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a connu une autre année record en matière de cybersquatting de noms de domaine litigieux.
En 2023, l’OMPI a traité 6 200 plaintes. Il s’agit d’une augmentation de plus de 7 % par rapport à 2022 (5 700). Enfin, la hausse est de 68 % depuis le début de la pandémie de COVID.
Les principes UDRP conçus par l’OMPI continuent d’être un outil important. Ils permettent aux propriétaires de marques de lutter contre les abus sur Internet. Les propriétaires de marques du monde entier ont déposé un total de 6 192 dossiers en 2023 dans le cadre des principes UDRP et de leurs variantes nationales.
La France, 2ième pays le plus actif contre le cybersquatting auprès de l’OMPI
Les principaux pays déposants sont les États-Unis d’Amérique, la France et le Royaume-Uni.
L’augmentation de 2023 a porté le nombre de cas de cybersquattage à l’OMPI à un total de 67 625 cas depuis la création des principes UDRP.
Évolution du nombre d’UDRP traités par l’OMPI depuis 10 ans
D’après l’OMPI, ces chiffres sont le résultat d’un certain nombre de facteurs, notamment :
- une croissance globale des enregistrements de noms de domaine
- une plus grande sensibilisation aux principes UDRP par les entreprises de toutes tailles
- la nature évolutive des activités de cybersquatting.
Surtout, les principes UDRP restent une alternative intéressante au dépôt de plaintes devant les tribunaux dans plusieurs juridictions.
Tous les secteurs d’activité touchés par le cybersquatting
Ces dernières années, les affaires concernent le cybersquatting traditionnel dit spéculatif. Cependant, les noms de domaine sont de plus en plus utilisés pour des fraudes notamment via l’usurpation d’identité par mail, de logiciels malveillants et de phishing, ainsi que des scénarios de contrefaçon et de produits pharmaceutiques sans licence.
Les plaintes déposées couvrent presque tous les secteurs. Plus précisément, les principaux secteurs sont la banque et la finance, la biotechnologie et les produits pharmaceutiques, la mode et la vente au détail.
Parmi les requérants français les plus actifs, il y a notamment Accor, Boursorama, CIC, Decathlon, Leclerc ou Michelin.
Les marques peuvent être représentées par leurs services juridiques internes. Néanmoins, elles utilisent majoritairement d’autres entités pour les représenter.
Il peut s’agir d’avocats comme Scan Avocats ou de Conseils en Propriété Industrielle (ex : Dreyfus, Germain et Maureau, MIIP – Made in IP, Plasseraud IP…). Enfin, les sociétés victimes de cybersquatting utilisent également certains bureaux d’enregistrements (ex : CSC, Nameshield…) pour se faire représenter juridiquement auprès de l’OMPI.
82 % des noms de domaine cybersquattés transférés aux titulaires de marques
Le transfert reste le résultat dominant des plaintes UDRP. Cependant, environ 14 % des cas ont été réglé avant que la décision soit rendue. Dans ce cas, l’OMPI rappelle que la partie déposante reçoit un remboursement de 1 000 $ sur les 1 500 $ de frais de procédures.
En 2023, ces dernières ont été menées en 17 langues. Les 10 premières langues sont plus précisément les suivantes : anglais, chinois, français, espagnol, russe, japonais, turc, allemand, portugais et suédois.
Le .COM, extension la plus traitée par l’OMPI pour les affaires de cybersquatting
La majorité des cas concernent des noms de domaine déposés en .COM. Il s’agit de 80 % des cas portés par l’OMPI. Cette domination est logique compte tenu du fait que le .COM est la première extension mondiale déposée au monde.
Par ailleurs, l’OMPI a constaté une augmentation des dépôts pour les domaines nationaux de premier niveau (ccTLD) de .AI (Anguilla), .AU (Australie). ), .CN (Chine), .EU (Union européenne), .MA (Maroc) et .MX (Mexique).
En 2023, l’OMPI a aussi commencé à accepter des dossiers pour les ccTLD .GA (Gabon) et .MG (Madagascar).
Les 10 principales extensions pays (« ccTLD ») en 2023 en termes de dépôts sont les suivantes : .CO (Colombie), .CN (Chine), .MX (Mexique), .AU (Australie), .AI (Anguilla), .EU (Union européenne), . IO (Territoire britannique de l’océan Indien), .FR (France), .NL (Pays-Bas) et .ES (Espagne).
Cybersquatting par extensions pays traités par l’OMPI en 2023
Il faut noter que parmi ce top 10, il y a trois extensions markétées avec le .AI (Intelligence Artificielle en anglais) mais aussi le .CO (variant du .COM) et le .IO.
Enfin, il ne faut pas oublier que l’OMPI n’est pas la seule organisation à pouvoir rendre des décisions en matière de résolutions de litiges de noms de domaine.
Par exemple, le registre des noms de domaine français, l’AFNIC, propose la procédure extrajudiciaire SYRELI pour les .FR.
Au niveau international, le FORUM aux Etats-Unis rend aussi un grand nombre de procédures extrajudiciaires « UDRP ».
