Experts PI (Propriété Intellectuelle)

Solidnames est le partenaire technique d’un grand nombre de cabinet juridiques experts en propriété intellectuelle.

Les experts en Propriété Intellectuelle jouent un rôle essentiel dans la protection digitale des marques sur Internet.

Les atteintes à la propriété industrielle sont de plus en plus fréquentes, notamment via le phishing, l’usurpation d’identité, la contrefaçon, le détournement commercial ou encore le cybersquatting spéculatif de noms de domaine.

Sur ce terrain, deux professions règlementées interviennent régulièrement : les Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et les Avocats en Propriété Intellectuelle.

Ces experts accompagnent les entreprises dans la défense de leurs actifs numériques. Ils interviennent dans le cadre de litiges liés aux noms de domaine, en analysant, en anticipant et en agissant contre toute atteinte à la réputation ou à l’image de marque.

Rôle des experts en Propriété Intellectuelle dans la protection digitale des marques

Les noms de domaine constituent des éléments clés de la stratégie digitale. Leur surveillance et leur protection nécessitent une expertise juridique pointue. Les Conseils en Propriété Industrielle et les Avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle possèdent les compétences nécessaires pour assurer une surveillance juridique efficace et mener des actions extrajudiciaires ou judiciaires adaptées.

Ils connaissent le portefeuille de marques de leurs clients. Ils sont ainsi les plus amènes pour les défendre au mieux sur internet.

Analyse juridique des résultats de surveillance de noms de domaine

Les cabinets juridiques experts en PI analysent les rapports de surveillance de marques parmi les nouveaux dépôts de noms de domaine. L’objectif est d’identifier les enregistrements susceptibles de constituer une contrefaçon ou une tentative d’usurpation.

Ces analyses permettent de détecter des noms de domaine proches d’une marque protégée, parfois utilisés à des fins frauduleuses. L’expert PI examine les similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles pour établir une éventuelle atteinte au droit des marques.

Suivi juridique des noms de domaine litigieux

Lorsqu’un nom de domaine semble litigieux, les experts en PI assurent un suivi juridique continu. Ce travail comprend la mise à jour régulière des informations disponibles, l’analyse de l’usage du domaine (site actif, parking, redirection) et l’évaluation du risque juridique.

Ce suivi permet de construire un dossier juridique solide en vue d’une action future, qu’elle soit amiable ou contentieuse.

Levée d’anonymat des titulaires aux coordonnées anonymisées dans le Whois

L’anonymat est souvent utilisé pour masquer l’identité des titulaires de noms de domaine litigieux. Les Conseils en Propriété Industrielle ou Avocats PI peuvent entamer une procédure de levée d’anonymat, en s’appuyant sur des outils spécialisés ou en engageant une procédure auprès du bureau d’enregistrement ou du registre de l’extension internet.

Cette démarche vise à obtenir l’identité du titulaire afin d’initier une mise en demeure ou une procédure formelle.

Mise en demeure des titulaires de noms de domaine

Lorsqu’une atteinte est identifiée, les experts en PI rédigent et transmettent une mise en demeure au titulaire du nom de domaine litigieux. Celle-ci vise à faire cesser l’atteinte dans les plus brefs délais, en demandant la suppression ou le transfert du nom de domaine.

En parallèle, les experts peuvent solliciter une négociation amiable, une médiation ou entamer une procédure extrajudiciaire si le litige persiste.

Suppression de contenus illicites

Les experts PI interviennent également auprès des hébergeurs et des bureaux d’enregistrement pour demander la suppression de contenus illicites. Cela inclut les sites frauduleux, les pages de phishing, les contrefaçons ou les publications portant atteinte à la réputation.

L’action repose sur une base juridique claire, appuyée par les textes en vigueur (droit des marques, législation sur les contenus illicites, RGPD…).

Représentation dans les procédures extrajudiciaires (UDRP, URS, SYRELI, PARL EXPERT…) par un des experts en Propriété Intellectuelle

Les litiges liés aux noms de domaine peuvent être résolus sans passer par les tribunaux. Les experts en Propriété Intellectuelle représentent juridiquement leurs clients dans des procédures telles que :

  • UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) : applicable aux extensions génériques (.COM, .NET…) et à de nombreuses extensions pays (85 en 2024 auprès de l’OMPI).
  • URS (Uniform Rapid Suspension) : procédure accélérée pour les abus manifestes.
  • SYRELI : procédure de l’AFNIC pour les noms de domaine en .FR.
  • PARL EXPERT : procédure alternative française.

Ces procédures permettent d’obtenir la suspension, la suppression ou le transfert d’un nom de domaine litigieux.

En amont d’une surveillance de noms de domaine, les Conseils en Propriété Industrielle (CPI) ou les Avocats en Propriété Intellectuelle peuvent intervenir sur des missions ponctuelles.

C’est notamment le cas pour des recherches d’antériorité parmi les noms de domaine ou des audits.

Recherche d’antériorité des noms de domaine

Avant d’enregistrer une marque ou d’acquérir un nom de domaine, il est crucial d’effectuer une recherche d’antériorité. Les CPI et Avocats PI évaluent les risques de conflit avec des marques existantes. Ils identifient les titulaires, les usages passés et les antécédents juridiques.

Cette analyse limite le risque de contentieux et permet de bâtir une stratégie d’acquisition sécurisée.

Audit juridique de portefeuille de noms de domaine

Un audit juridique permet de vérifier la conformité d’un portefeuille de noms de domaine avec les droits de propriété intellectuelle. L’audit de noms de domaine va identifier les actifs à protéger, les domaines inactifs, ou ceux exposés à un risque.

L’expert PI formule des préconisations stratégiques pour renforcer la protection du portefeuille : dépôts de marques complémentaires, centralisation des noms de domaine, surveillance renforcée…

Pourquoi faire appel à des experts en Propriété Intellectuelle ?

Faire appel à un expert en Propriété Intellectuelle, c’est s’assurer une protection juridique optimale dans un environnement numérique complexe. Les Conseils en Propriété Industrielle et les Avocats PI offrent un accompagnement sur-mesure, capable de défendre efficacement une marque contre les atteintes numériques.

Grâce à leur expertise, ils sécurisent les actifs numériques des entreprises et renforcent leur image de marque sur Internet.

Annuaire de Conseils en Propriété Industrielle et d’Avocats spécialisés en Propriété Intellectuelle

Parmi les experts en propriété intellectuelle disposant d’une forte compétence en noms de domaine, Solidnames recommande notamment les cabinets juridiques suivants :

  • AARPI DE BAECQUE-BELLEC
  • AARPI SCAN AVOCATS
  • ANNABRAND
  • ARTLEX II
  • ATOUT PI LAPLACE
  • AUGUST ET DEBOUZY
  • AVOXA
  • BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES
  • C.B.S.A.
  • CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON
  • CABINET BOETTCHER
  • CABINET GERMAIN ET MAUREAU
  • CABINET JACOBACCI AVOCATS
  • CABINET NUSS
  • CLAIRE & DAUPHINE
  • CLAIRMONT NOVUS AVOCATS
  • CMC AVOCATS
  • COBLENCE AVOCATS
  • FIDAL
  • FORWARD AVOCATS
  • GALIA PARTNERS
  • IN CONCRETO
  • INLEX MEA
  • INLEX MONACO
  • INSCRIPTA
  • IPAZ – SELARL DE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE
  • IPSIDE
  • LECOMTE & PARTNERS
  • LEGI-MARK
  • LYNDE & ASSOCIES
  • MARINE VILLEMONTE DE LA CLERGERIE
  • MARK & LAW
  • MAURIAC AVOCATS
  • MIIP – MADE IN IP
  • NOVAGRAAF France
  • PLASSERAUD IP
  • SELARL VINCENT POLLARD
  • SELAS ALTIJ
  • SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS BBLM
  • TMARK CONSEIL